
MENTIONS LÉGALES
MENTIONS LÉGALES
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2 UTILISATEURS
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3 UTILISATION DU PORTAIL
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4 PROTECTION DES DONNÉES
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10 MODIFICATION DES PRÉSENTES CONDITIONS ET DURÉE :
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11 LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION :
La relation entre Gerimport et l’UTILISATEUR sera régie par la réglementation espagnole en vigueur et tout litige sera soumis aux Cours et Tribunaux de Murcie.
