
MENTION LÉGALE
MENTION LÉGALE
1 RENSEIGNEMENTS SUR LA SOCIÉTÉ
Conformément à l’article 10 de la Loi 34/2002, du 11 juillet, relative aux services de la Société de l’information et du Commerce Électronique (LSSICE), les renseignements suivants sont consignés ci-après :
La société propriétaire du domaine web gerimport.com (désormais gerimport.com), est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés DÉTAILS DU REGISTRE , ses coordonnées sont les suivantes :
- Email : administracion@gerimport.com.
- Siège social : Carretera Beniaján, KM 3.5, Murcia, 30570, Murcia.
- Téléphone :968 60 15 59
Gerimport se conforme au Règlement Général sur la Protection des Données, RGPD (EU) 2016/679 du Parlement Européen, garantissant ainsi l’utilisation et le traitement corrects des données personnelles collectées par le biais des formulaires web.
Afin de les traiter dans le but de vous offrir nos services, vous fournir des informations sur nos produits et de vous envoyer des campagnes spécifiques de votre intérêt. De même, nous vous informons que vos données ne seront pas transférées à des sociétés tierces, elles seront conservées pendant la durée de notre relation commerciale et pendant le temps nécessaire pour se conformer à la législation en vigueur. Si vous souhaitez exercer vos droits d’accès, de rectification, d’annulation ou d’opposition, vous pouvez écrire à protecciondatos@gerimport.com en indiquant dans l’objet le droit que vous souhaitez exercer, sans préjudice de votre droit de recours auprès de l’AEPD (Agence Espagnole de Protection des Données). Pour plus d’informations sur l’utilisation de vos données, vous pouvez trouver plus d’informations dans la section de notre site web sur la politique de confidentialité.
2 UTILISATEURS
L’accès et/ou l’utilisation du présent portail de Gerimport attribue la condition d’UTILISATEUR, qui accepte, à partir de cet accès et/ou utilisation, les Conditions Générales d’Utilisation susmentionnées. Les conditions énoncées seront appliquées indépendamment aux Conditions Générales Contractuelles qui, dans leur cas, sont obligatoires.
3 UTILISATION DU PORTAIL
gerimport.com donne accès à une multitude d’informations, de services, de programmes ou de données (ci-après « les contenus ») sur Internet appartenant à Gerimport ou à ses concédants de licence auxquels l’UTILISATEUR peut avoir accès. L’UTILISATEUR assume la responsabilité de l’utilisation de ce portail. Cette responsabilité s’étend à l’enregistrement qui peut être nécessaire pour accéder à certains services ou contenus. Lors de son enregistrement, l’UTILISATEUR sera responsable de fournir des informations véridiques et légales. En conséquence de cet enregistrement, l’UTILISATEUR peut se voir attribuer un mot de passe dont il sera responsable, s’engageant à en faire un usage diligent et confidentiel. L’UTILISATEUR s’engage à faire un usage adéquat des contenus et services que Gerimport offre à travers son portail et avec caractère énonciatif mais non limitatif, à ne pas les utiliser pour se livrer à des activités illicites, illégales ou contraires à la bonne foi ni à causer des dommages dans les systèmes physiques et logiques de Gerimport, de ses fournisseurs ou de tiers.
4 PROTECTION DES DONNÉES
Gerimport se conforme au Règlement Général sur la Protection des Données, RGPD (EU) 2016/679 du Parlement Européen, garantissant ainsi l’utilisation et le traitement corrects des données personnelles collectées par le biais des formulaires web.
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5 PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE:
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7 LIENS:
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8 DROIT D’EXCLUSION :
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9 GÉNÉRALITÉS :
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10 MODIFICATION DES CONDITIONS ET DE LA DURÉE ACTUELLES :
Gerimport peut modifier à tout moment les conditions actuelles, dûment publiées telles qu’elles figurent ici. La validité des conditions mentionnées dépendra de leur exposition et demeurera en vigueur jusqu’à ce qu’elles soient modifiées par d’autres dûment publiées.
11 LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION :
La relation entre Gerimport et l’UTILISATEUR sera régie par la réglementation espagnole en vigueur et tout litige sera soumis aux Cours et Tribunaux de Murcie.